1 Les étapes de la démarche
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01
Préparer les documents
Rassemblez la carte grise barrée et signée, le certificat de contrôle technique (moins de 6 mois pour les +4 ans), et le certificat de non-gage (gratuit sur histovec.interieur.gouv.fr).
📂 3 documents essentiels -
02
Rédiger le certificat de cession
Remplissez le formulaire Cerfa n°15776*02 (disponible sur service-public.fr). Deux exemplaires : un pour vous, un pour l'acheteur.
📄 Cerfa 15776*02 -
03
Transmettre la déclaration de cession
En tant que vendeur, vous devez déclarer la cession en ligne sur l'ANTS dans les 15 jours suivant la vente. Cela vous dégage de toute responsabilité pour les infractions futures.
⏰ 15 jours pour déclarer -
04
Remettre le véhicule
Remettez le véhicule avec la carte grise barrée portant la mention "Vendu le [date]", les clés, les documents d'entretien et le double du certificat de cession.
🔑 Ne pas oublier les clés de rechange -
05
L'acheteur fait sa carte grise
L'acheteur dispose d'un mois pour immatriculer le véhicule à son nom sur l'ANTS. Il reçoit d'abord un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable 1 mois.
🚗 1 mois pour l'acheteur
2 Documents nécessaires
📂 Préparez ces documents à l'avance
- Carte grise du véhicule
- Certificat de contrôle technique récent
- Certificat de non-gage
- Pièce d'identité
- Cerfa 15776*02 (certificat de cession)
Prêt à commencer ?
Le Procrastinateur vous guide pas à pas dans votre démarche « Vente de véhicule » avec les bons documents et dans le bon ordre.
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