Les démarches de la catégorie
Permis de construire
Comment obtenir un permis de construire : dossier à déposer, délais d'instruction, recours des tiers et affichage obligatoire.
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Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable de travaux : projets concernés, dossier à déposer, délais d'instruction et cas d'exonération.
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MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' 2026 : montants par type de travaux, conditions d'éligibilité, démarches sur maprimerenov.gouv.fr et artisans RGE.
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Rénovation énergétique (aides et démarches)
Rénovation énergétique : panorama des aides (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA réduite), démarches et étapes pour financer vos travaux.
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Installation pompe à chaleur
Installation d'une pompe à chaleur : aides disponibles (MaPrimeRénov', CEE), démarches, choisir entre PAC air/air, air/eau et géothermique.
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligations, coût, validité, étiquettes A à G et solutions pour améliorer son DPE.
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Questions fréquentes
Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres constructions. Ce délai peut être majoré si le projet est situé dans un secteur protégé (monument historique, site classé) ou si des consultations sont nécessaires.
Non, les travaux ne peuvent commencer qu'après l'obtention du permis ET l'expiration du délai de recours des tiers (2 mois à compter de l'affichage sur le terrain). Commencer avant expose à la démolition à vos frais.
Oui, si le projet ne respecte pas les règles d'urbanisme locales (PLU, PSMV, etc.). En cas de refus, vous avez 2 mois pour faire un recours gracieux auprès du maire ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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