Arrêt maladie : les démarches à faire quand votre médecin vous arrête

📝 Les étapes à suivre

Recevez et vérifiez votre avis d'arrêt de travail

Votre médecin établit un formulaire en 3 volets (ou le transmet électroniquement). Volet 1 = Ameli, volet 2 = Ameli, volet 3 = votre employeur.

Envoyez le volet 3 à votre employeur sous 48h

Transmettez le volet 3 de l'avis d'arrêt à votre employeur (ou par voie postale) dans les 48 heures. Ce délai est impératif pour éviter une retenue de salaire ou une sanction disciplinaire.

Envoyez les volets 1 et 2 à l'Assurance Maladie sous 48h

Envoyez les volets 1 et 2 à votre CPAM par courrier. Si votre médecin a transmis l'arrêt électroniquement (SESAM-Vitale), cette étape est automatique.

Respectez les obligations pendant l'arrêt

Restez disponible pour un contrôle médical (plage horaire 9h-11h et 14h-16h sauf autorisation de sortie). Prévenez si vous vous absentez de votre domicile.

Percevez vos indemnités journalières

L'Assurance Maladie verse des indemnités journalières (IJ) à partir du 4e jour d'arrêt (3 jours de carence pour salarié, sauf ALD ou accident du travail). Votre employeur peut compléter selon la convention collective.

📁 Documents nécessaires

Avis d'arrêt de travail (formulaire Cerfa n°10170) volets 1, 2 et 3

Carte Vitale

Votre numéro de sécurité sociale et identifiant Ameli

RIB pour recevoir les indemnités journalières

Coordonnées de votre employeur (service RH ou responsable)

💬 Questions fréquentes

Combien perçoit-on en indemnités journalières ?

Les IJ représentent 50% du salaire journalier de base (calculé sur les 3 derniers mois de salaire), dans la limite de 1,8 fois le SMIC. En cas de maladie longue, le taux peut passer à 66,66% à partir du 31e jour.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les 48h pour envoyer l'arrêt ?

Pour la CPAM : risque de réduction des IJ (pénalité de 50% pour les premières infractions). Pour l'employeur : selon la convention collective, le maintien de salaire peut être suspendu.

Puis-je sortir de chez moi pendant un arrêt maladie ?

Cela dépend de votre arrêt. S'il comporte une autorisation de sortie, vous pouvez vous déplacer librement. Sans autorisation, vous devez rester chez vous entre 9h-11h et 14h-16h (contrôle médical possible).

L'employeur peut-il me licencier pendant un arrêt maladie ?

En droit privé, un licenciement pour faute grave ou motif non lié à la maladie reste possible. Mais un licenciement motivé par l'arrêt maladie lui-même est illicite. En cas de doute, consultez un avocat ou Pôle emploi.

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Les 3 premiers jours d'arrêt ne sont généralement pas indemnisés par l'Assurance Maladie (sauf ALD, maternité, accident du travail). Certains employeurs ou conventions collectives suppriment ce délai.

Arrêt maladie : toutes les démarches côté patient