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Casier judiciaire 2026 : demande de bulletin B3 en ligne

Le casier judiciaire recense les condamnations pénales d'une personne. Le bulletin n°3 (B3), le seul accessible aux particuliers, est souvent demandé pour un emploi ou une démarche administrative. Il est gratuit et disponible en ligne.

5 étapes 3 documents 5 questions fréquentes

1 Les étapes de la démarche

  1. 01

    Identifier ce dont vous avez besoin

    Il existe 3 bulletins : B1 (réservé aux autorités judiciaires), B2 (pour certains emplois via une administration), B3 (le seul accessible aux particuliers, pour emplois privés, associations…). C'est le B3 que vous pouvez demander vous-même.

    📋 Seul le B3 est accessible aux particuliers
  2. 02

    Faire la demande en ligne

    Rendez-vous sur casier.justice.gouv.fr. La demande est 100 % en ligne, gratuite, et ne nécessite pas de compte. Renseignez vos nom, prénom, date et lieu de naissance. Sélectionnez la langue souhaitée (français ou bilingue).

    💻 casier.justice.gouv.fr — gratuit
  3. 03

    Choisir le mode de réception

    L'extrait peut être envoyé par email (immédiat) ou par courrier postal (délai 5 à 15 jours). L'envoi par email est recommandé pour les démarches urgentes.

    📧 Email = immédiat
  4. 04

    Utiliser le B3

    Le B3 est souvent demandé par les employeurs privés, les associations (notamment pour travailler avec des mineurs), certaines professions réglementées et pour certains permis (taxi, VTC…). Sa durée de validité n'est pas légalement définie, mais la plupart des organismes acceptent un B3 de moins de 3 mois.

    ⏰ Valable 3 mois dans la pratique
  5. 05

    Cas d'un B3 non vierge

    Si des condamnations apparaissent sur votre B3 et que vous les contestez, ou si vous avez été réhabilité, renseignez-vous auprès du Casier judiciaire national à Nantes. Certaines condamnations peuvent être effacées après un délai légal.

    📬 Casier judiciaire national Nantes pour contestation

2 Documents nécessaires

📂 Préparez ces documents à l'avance

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Adresse email valide (pour réception électronique)
  • Pas d'autre document nécessaire pour la demande en ligne

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3 Questions fréquentes

Oui, la demande de bulletin B3 est entièrement gratuite. Les sites privés qui proposent ce service contre paiement ne sont pas officiels et ne devraient pas être utilisés.
Par email, le B3 est envoyé quasi instantanément (dans les heures suivant la demande). Par courrier postal, comptez 5 à 15 jours ouvrés selon la période.
Non, le bulletin B3 ne peut être demandé que par la personne elle-même (ou son représentant légal pour un mineur). Les employeurs peuvent accéder au B2 via des procédures spécifiques pour certains emplois.
Un B3 vierge signifie qu'aucune condamnation n'y figure, mais le B3 ne contient pas toutes les condamnations (certaines sont retirées au bout de quelques années, les amendes contraventionnelles n'y figurent pas).
Certaines mentions disparaissent automatiquement après un délai (3 ans pour les contraventions, variable selon les infractions). Il est également possible de demander une réhabilitation judiciaire pour faire effacer des condamnations plus anciennes.