1 Les étapes de la démarche
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01
Vérifier si votre projet nécessite une DP
La déclaration préalable (DP) est requise pour : extensions entre 5 et 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modification de l'aspect extérieur (fenêtres, ravalement avec changement de couleur), piscines jusqu'à 100 m², clôtures dans certaines zones.
📐 5 à 20 m² (ou 40 m²) = déclaration préalable -
02
Vérifier les règles locales
Consultez le PLU ou le RNU (Règlement National d'Urbanisme) de votre commune. Dans les zones protégées (Architectes des Bâtiments de France), les règles sont plus strictes sur l'aspect extérieur.
🏛 PLU disponible en mairie -
03
Remplir le formulaire Cerfa
Utilisez le formulaire Cerfa 13703*07 pour la plupart des travaux, ou 13404*10 pour les lotissements. Accompagnez-le d'un plan de situation, d'un plan de masse, de photos du projet et d'une notice descriptive.
📝 Cerfa 13703*07 pour la majorité des cas -
04
Déposer en mairie et attendre
Déposez le dossier en mairie (2 exemplaires minimum). Le délai d'instruction est d'1 mois (majoré en cas de zone protégée). L'absence de réponse dans le délai vaut acceptation tacite.
⏰ 1 mois d'instruction + silence = accord -
05
Conserver la décision et l'afficher
Affichez la décision de non-opposition sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Ce document sera demandé par votre notaire si vous vendez le bien.
📌 Conserver à vie (revente)
2 Documents nécessaires
📂 Préparez ces documents à l'avance
- Formulaire Cerfa 13703*07 (ou 13404*10 selon les cas)
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse
- Plan en coupe (si modification du relief)
- Photos du terrain et du bâtiment existant
- Document graphique montrant l'insertion du projet dans l'environnement
Prêt à commencer ?
Le Procrastinateur vous guide pas à pas dans votre démarche « Déclaration préalable de travaux » avec les bons documents et dans le bon ordre.
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