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Déclaration de naissance : démarches, délais et documents

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours suivant l'accouchement. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance. Voici tout ce qu'il faut savoir pour ne pas manquer ce délai.

5 étapes 5 documents 5 questions fréquentes

1 Les étapes de la démarche

  1. 01

    Se rendre à la mairie dans les 5 jours

    La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance (le jour de l'accouchement ne compte pas). Au-delà, une procédure judiciaire est nécessaire.

    ⏰ Délai impératif : 5 jours
  2. 02

    Présenter les documents à l'officier d'état civil

    Apportez le certificat médical d'accouchement (remis par la maternité), les pièces d'identité des parents et, si vous n'êtes pas mariés, la reconnaissance prénatale si vous en avez établi une.

    📋 Le certificat médical est délivré par la maternité
  3. 03

    Choisir les prénoms de l'enfant

    L'officier d'état civil peut refuser un prénom contraire à l'intérêt de l'enfant ou portant atteinte aux tiers. En cas de doute, consultez la mairie avant.

    ✍️ Vérifiez l'orthographe souhaitée
  4. 04

    Recevoir l'acte de naissance

    L'acte de naissance est établi immédiatement. Demandez plusieurs copies certifiées conformes — elles vous seront utiles pour de nombreuses démarches futures.

    📄 Demandez 3 à 5 copies
  5. 05

    Effectuer les démarches post-naissance

    Déclarez la naissance à votre CAF pour bénéficier des allocations, inscrivez l'enfant à votre mutuelle, et effectuez la déclaration aux impôts lors de votre prochaine déclaration de revenus.

    📬 CAF, mutuelle, impôts

2 Documents nécessaires

📂 Préparez ces documents à l'avance

  • Certificat médical d'accouchement (remis par la maternité)
  • Pièces d'identité des deux parents
  • Livret de famille (si vous en avez déjà un)
  • Acte de reconnaissance prénatale (si établie)
  • Justificatif de domicile (parfois demandé)

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3 Questions fréquentes

Le père, la mère, ou toute personne ayant assisté à l'accouchement (médecin, sage-femme). Le personnel de la maternité peut parfois effectuer la déclaration à votre place — renseignez-vous auprès d'eux.
Au-delà de 5 jours, la déclaration tardive nécessite une procédure judiciaire : le procureur de la République doit être saisi. Il est donc impératif de respecter ce délai.
Pour les parents non mariés, la filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance. Pour le père, une reconnaissance (avant ou après la naissance) est nécessaire pour établir la filiation paternelle.
Si c'est votre premier enfant et que vous n'êtes pas mariés, la mairie crée un livret de famille lors de la déclaration de naissance. Il vous sera remis dans les jours suivants.
Oui, déclarez la naissance à votre CAF dans les meilleurs délais pour déclencher les prestations (PAJE, allocations familiales si vous avez déjà un enfant). La déclaration se fait en ligne sur caf.fr.